Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3.30 h de formation). Coût : 400 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

Choisir de créer ou non un service de négociation immobilière et comment y procéder

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la négociation immobilière et la création d’un service y afférent au sein de l’étude

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

Cas pratiques

Simulations

Projection du support de formation, paper-board

Rapport de connexion

Assistance technique à la connexion et à
l’utilisation de l’outil de visioconférence

Pré requis :

Aucun

Suivi et évaluation des acquis :

Chaque exposé est suivi d’un mini-cas pratique, Questions orales ou écrites (QCM)

Evaluation de la satisfaction :

• questionnaire à chaud : enquête par mél
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Programme :

Les viagers

1. INTRODUCTION

Définition et réglementation
Focus sur le marché du viager
Le viager libre / le viager occupé

2. LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER

Les conditions de validité

Les aspects financiers

La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit

Les parties à l’acte et leurs obligations

3. LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER

La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier

Les droits d’enregistrement applicables

4. LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER

La cession du viager

Le décès du débirentier / du crédirentier

354 personnes formées en 2021  88% de satisfaction sur l’expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)