La Commission de Compétence Actes Courants de la Chambre organise :

Le jeudi 10 avril 2014 de 9 h à 12 h à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine 9 rue de l’ancienne mairie à BOULOGNE-BILLANCOURT

Une formation ayant pour thème :  L’acte de vente en pratique et en toute confraternité

Un tour d’horizon des principales questions de pratique actuelle de l’acte de vente, déroulées en six thèmes :

1.  Etat-civil, régime matrimonial, nationalité, capacité.

2. Désignation, travaux et destination des biens.

3. Droit de rétractation (loi SRU) de l’acquéreur

4. Droits de préemptions           

5. Assainissement

6. Copropriété

La formation aura aussi pour but de proposer une liste des documents indispensables et suffisants nécessaires à la préparation de la promesse de vente et de l’acte de vente, à demander au vendeur ou à son Notaire.

La Commission Actes Courants pense que des pratiques unifiées et fluidifiées participent de la Confraternité.

Cette formation est particulièrement recommandée aux praticiens de l’acte de vente, collaborateurs expérimentés ou non.

En raison de caractère « électronique » de cette formation, toute inscription nécessitera l’indication de l’adresse e-mail de celui qui s’inscrit .

 Cette formation équivaut à 3 Heures de formation continue pour les Notaires.