Mes Chers Confrères,

Maître Jacqueline PIEDELIEVRE, Notaire à Sceaux, avec la participation de Monsieur Stéphane PIEDELIEVRE, Professeur à l’Université de Paris-Est Créteil  vous proposent une formation sur l’actualité de la publicité foncière :

Jeudi 4 décembre  2014

de 9H à 12H

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

9 rue de l’ancienne mairie

A Boulogne-Billancourt

Le droit de la publicité foncière connaît une certaine mutation : les services de publicité foncière, la dématérialisation des procédures d’enregistrement avec Télé@ctes, la signature des actes authentiques sur support électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière. Mais cette mutation n’est pas seulement institutionnelle, elle concerne également le fond de cette matière. Seul ce dernier aspect sera présenté et ceci à partir des principes généraux, sans omettre les implications pratiques.

Les principales questions abordées seront les suivantes :

–       L’article 710-1 du Code civil

Le principe

La question des annexes

Les limites

Les difficultés de publication de certains actes

–       La connaissance de la publicité

Le principe de solution

L’exception les servitudes

–       La publication des avant-contrats

La promesse unilatérale de vente

La pré-notation

–       Questions diverses

Cette formation est ouverte aux notaires et aux collaborateurs.