Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (7 h de formation). Coût : 650 euros HT

Objectif pédagogique et opérationnel :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

 Etre en capacité de conseiller le client chef d’entreprise sur le choix de sa structure d’exploitation.

 Maîtriser les principales implications sociales et fiscales des choix opérés.

Public : 

Notaires et collaborateurs juristes

Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes

Accessibilité aux personnes en situation de handicap :

Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr

Méthodes pédagogiques et moyens techniques :

L’animation pédagogique permet de susciter l’engagement des stagiaires et de favoriser l’interactivité avec le formateur Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.

Plateforme de visioconférence adaptée à l’animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d’écrans et de documents en direct, replay) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme.

Pré requis :

Notions de droit des affaires

Suivi et évaluation des acquis :

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d’émargement signée ou régularisée par l’édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence

Evaluation de la satisfaction :

• Questionnaire à chaud :  un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ; – un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
• questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires 90 jours après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
• attestation de formation : une attestation de finn de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)

(25 personnes maximum, repas non inclus, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr)

Programme :

Introduction : Les multiples visages de la petite entreprise / La diversité des modes d’exploitation

I – Les contraintes et opportunités inhérentes aux différents modes d’exploitation

A. L’entrepreneur individuel.

 L’entrepreneur individuel non protégé.  La simplicité apparente de la déclaration notariée d’insaisissabilité.  Le formalisme « piégeux » de l’EIRL.

B. L’utilisation d’un véhicule sociétaire (SARL/SAS).  Les nombreuses opportunités liées à l’adoption d’un véhicule sociétaire.  La création d’un patrimoine distinct et pérenne.  La dissociation de « l’avoir » et du « pouvoir ».  La modulation du régime fiscal.  La possibilité d’associer des compétences et des moyens.  Le choix d’une forme sociale et les différentes contraintes à prendre en considération.

II – La mise en œuvre du mode d’exploitation choisi

A. Le régime social de l’entrepreneur à la lumière du mode d’exploitation choisi.

B. Le régime fiscal de l’entreprise à la lumière du mode d’exploitation choisi.

C. La protection patrimoniale à la lumière du mode d’exploitation choisi.

D. La transmission de l’entreprise à la lumière du mode d’exploitation choisi.

151 personnes formées en 2022  100% de satisfaction sur l’expertise des formateurs

Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00)