| Intervenant(s) : | Nicolas BALAT, Professeur des universités, Directeur du Master 2 droit privé approfondi de l'Université de Lille |
| Date : le jeudi 27 mai 2021 de 09h00 à 13h00 |
| Etude des principales clauses-types à travers des modèles d’actes (ventes immobilières, promesses unilatérales et synallagmatiques, tontines, baux instituant des droits réels, etc.)
Propositions de rédactions possibles (clauses de substitution, clauses d’imprévision, contrat d’adhésion et clauses abusives, sécurisation des conditions suspensives, aménagement des effets de la caducité des actes, clauses de prorogation de délais, aménagement des clauses résolutoires pour assurer leur efficacité, etc.). |
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