^5e session – 30 novembre et 14 décembre 2021

Objectifs :

Maitrise du règlement du CMANOT : modalités de désignation et de traitement des demandes

Points de vérification systématique, point de vigilance (absence de conflits d’intérêts, validité de la clause compromissoire, durée de l’arbitrage, limites de l’ordre public…)

Modèles d’actes : acte de mission, sentence avant dire droit, sentence définitive, ordonnance de procédure

Programme :

Jour 1 – 30 novembre 2021 :

• Analyse du Règlement d’arbitrage et du Règlement intérieur du CMANOT-PARIS
• Analyse d’un cas pratique,
• Examen des points 1 et 2 du Vademecum au regard des questions posées par le cas pratique présenté et notamment, accent mis sur les points de vigilance dans la mise en place de l’arbitrage puis au cours du déroulement de l’instance arbitrale.

Approches pratiques

De la convention d’arbitrage à la demande d’arbitrage, de la réponse à la demande au rôle du secrétariat du centre, de l’application du principe « compétence-compétence »à la déclaration d’indépendance, d’impartialité et de disponibilité, du rôle de la commission d’arbitrage à l’acte de mission.

Jour 2 – 14 décembre 2021 :

• Examen des points 3 et 4 du Vademecum toujours en situation au regard des questions posées par le cas pratique étudié, et notamment accent mis sur le comportement de l’arbitre en présence des parties et des témoins lors de l’audience arbitrale
• Rédaction de la sentence arbitrale relative au cas pratique présenté et en relation avec le point 5 du Vademecum, puis correction de la rédaction de la sentence.

Approches pratiques

Du calendrier de procédure à la tenue des audiences (preuves ; instruction ; incidents), de la tenue des auditions de témoins au délibéré et à la rédaction de la sentence arbitrale.

Public :

Notaires

Pré requis :

Cette formation pratique s’adresse aux notaires futurs arbitres ayant déjà suivi les quatre sessions d’enseignement initial à l’arbitrage de 2021.

Accessibilité handicapés :

Nos salles de formation sont des établissements recevant du public (ERP), elles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

PNS dispose d’une référente handicap au sein de l’administration générale (Mme Barbara Materna, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr) elle  sera saisie de toute question y afférente en lien avec la direction de la formation.

Modalités :

Formation en présentiel, en inter.

Questionnaire préalable.

Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques.

Documents support remis aux participants :  Règlement d’Arbitrage du CMANOT-PARIS et le Règlement Intérieur du CMANOT-PARIS, un cas pratique et un Vademecum

Un moment d’échange avec les participants est réservé pour susciter l’interactivité.

Salle de formation adaptée avec ordinateur, tableau et écran TV.

Respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public.

Evaluation :

• Compétences :

• Questionnaire de satisfaction à chaud :

Un questionnaire de satisfaction est remis à chaque participant, à compléter avant de quitter la salle.

• Questionnaire de satisfaction à froid :

Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires une semaine après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.

• Attestation de fin de stage :

Remise d’une attestation de fin de stage à l’issue de la formation.

• Attestation de formation :

Une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation.

(23 personnes maximum, repas non inclus, responsable de la formation : Ariane Padovani, tél. : 01 44 82 24 54, mél. : ariane.padovani@paris.notaires.fr)