| EFE |
| Date : du lundi 9 octobre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 09h00 à 17h00 |
Date : 16/05/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (14h00 de formation). Coût : 1300 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel : Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières Mesurer les incidences de l’option à l’IS Organiser la sortie des associés Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières Public : Notaires et collaborateurs juristes Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques : Alternance d’exposés théoriques et de cas pratiques Questions / réponses Projection du support de formation Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis : Avoir des connaissances de base en fiscalité Suivi et évaluation des acquis : Rapport de connexion Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la formation en ligne Evaluation de la satisfaction :
(25 personnes maximum, contact pour cette formation : Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr) Programme : Envisager les différentes utilisations d’une SCI Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine Utiliser la SCI dans le cadre d’une opération de crédit-bail Assurer la gestion d’immeubles locatifs Minimiser la pression fiscale de l’IFI Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique Les différentes formes de structures sociétaires immobilières Les apports Définir les biens qui peuvent être apportés Maîtriser les formalités Rédiger les statuts Étudier les clauses les plus sensibles Définir l’objet social Résoudre le problème d’indivision Prévoir les modifications de la répartition des parts Étude de cas : analyse commentée de statuts Déterminer le montant optimal pour le capital social Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement Déterminer le schéma à retenir Exercice d’application : calcul du montant optimal du capital social d’une SCI donnée Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité Cerner les garanties lors de la création Définir les garanties exigées par les prêteurs Tenir compte du nantissement des parts Analyser l’impact fiscal des montages SCI Opter ou non pour l’IS IS ou IR : les éléments du choix Les effets de levier de l’option à l’IS Les évolutions possibles de la structure Définir le régime d’imposition… Des revenus fonciers Des plus-values Des acquisitions de parts Tenir compte de la TVA Déterminer le résultat fiscal Exercice d’application : préparation de la déclaration 2072 Impact fiscal de la détention d’une société civile immobilière par des actionnaires étrangers Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière Examiner les différentes hypothèses de sortie Cession ou transmission des parts Retrait d’un associé Dissolution Identifier les précautions à prendre 151 personnes formées en 2022 100% de satisfaction sur l’expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |