Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 mn chacune

• En droit successoral : Madame Caroline TROUILLARD – Thème n° 1 : « Actualités du rapport successoral (plusieurs arrêts rendus en fin d’année dernière et en début d’année sur l’évaluation du rapport, sur le rapport spécial du conjoint survivant) ».

– Thème n° 2 : « Quelques problématiques d’incorporation à une donation-partage transgénérationnelle (maintien du gel des valeurs en cas d’incorporation partielle, constitution d’un usufruit successif, etc.) ».

• En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 3 : « Le droit de préemption du locataire commerçant : les zones grises (C. com., art. L. 145-46-1) ».

– Thème n° 4 : « Les associations syndicales libres : mode d’emploi ».

• En droit commercial et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 5 : « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel ». (30 mn)

OU

– Thème n° 6 : « Les aménagements statutaires dans les sociétés civiles (pouvoirs, décisions, agrément, démembrement, bénéfices …) et les actes dérogatoires aux statuts ». (30 mn)

En fonction de l’actualité

• En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE

– Thème n° 7 : « Les questions d’actualité en matière d’exonération de plus-values immobilières des particuliers justifiées par la qualité du cédant (précautions et conseils pratiques) : – résidence principale du vendeur et dépendances ; – logement autre que la résidence principale du vendeur sous conditions de remploi ; – habitation en France des contribuables non-résidents ».

– Thème n° 8 : « Les questions d’actualité en matière d’exonération de plus-values immobilières des particuliers justifiées par la qualité du cessionnaire (précautions et conseils pratiques) : – cessions à des organismes en charge du logement social ou à tous cessionnaires en vue de construire des logements sociaux ; – cessions de biens faisant l’objet d’une DUP ou d’un droit de délaissement sous condition de remploi ».

• En droit international privé : Madame Maria LOPEZ de TEJADA

– Thème n° 9 : « Le choix de la loi applicable à la succession (la professio juris) ».

– Thème n° 10 : « Les institutions étrangères exorbitantes (polygamie, répudiation, discrimination fondée sur le sexe ou la religion) ».