| Date : le jeudi 2 juin 2022 de 09h30 à 12h30 |
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
En droit des successions et libéralités : Monsieur François SAUVAGE
Professeur à l’Université de Paris-Saclay
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« Le devoir d’information individuelle du notaire sur le droit de demander la réduction des libéralités
(L. n° 2021-1109, 24 août 2021) ». |
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« La réduction en nature des libéralités attentatoires à la réserve : utilités et limites ». |
En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
- Thème n° 3 : « Actualité des diagnostics à communiquer à l’acquéreur (DPE, raccordement, …) ».
- Thème n° 4 : « L’obligation d’information du vendeur en matière d’ICPE soumise à autorisation (C. env., art. 514-20) ».
En droit de la famille : Ségolène PERRIN
- Thème n° 5 : « Le notaire confronté au droit de la filiation : actualité (Loi bioéthique du 2 août 2021) et aspects pratiques ». (30 mn)
En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H
- Thème n° 6 : « Les droits de préemption de la loi climat et résilience ».
- Thème n° 7 : « Les divisions de terrain (lotissements et divisions primaires ».
En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ
- Thème n° 8 : « Le notaire et le risque fiscal : abus de droit, fraude, sous-évaluation, fausses déclarations … Quels sont les risques et comment réagir ? » (30 mn)
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Pré-inscription
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