Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,

Dans le cadre du cycle sur la copropriété, la Chambre vous propose un nouveau module dont le thème est l’impact sur la pratique notariale de l’actualité jurisprudentielle en copropriété, animé par le CRIDON de PARIS

 MARDI 4 JUIN 2024 de 9 HEURES 30 à 12 HEURES 30

dans l’auditorium de LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE –

9 rue de l’ancienne mairie à BOULOGNE-BILLANCOURT.

La consultante Nathalie BROCARD examinera les incidences de l’actualité jurisprudentielle sur la pratique notariale en ce qui concerne : les plans annexés au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division, les clauses réputées non écrites, l’opposabilité d’un modificatif non publié, le délai de contestation des assemblées générales et la cession de parties communes spéciales.

Le suivi de ce module équivaut à 3H de formation continue obligatoire

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévouée Consœur