Mes Chers Confrères, Madame, Monsieur,

La Chambre des Notaires des Hauts de Seine organise un colloque sur le thème de la VULNERABILITE : L’expression du consentement, l’abus de faiblesse et le notaire, 

Le Mercredi 15 octobre 2014 de 9h à 12h30 (accueil café à 8h30)

A l’espace Landowski (auditorium), à BOULOGNE BILLANCOURT 28 avenue André Morizet

(Métro ligne 10 – Terminus Pont de Saint Cloud) 

Les travaux seront menés par la Commission Famille, Succession et Divorce de la Chambre des Notaires des Hauts de Seine présidée par Me Eric Deléris Notaire à Courbevoie, Président honoraire de la Chambre :

Ce sujet nous paraît aujourd’hui fondamental pour notre pratique professionnelle et notre responsabilité.

Nous savons bien que nous y sommes de plus en plus confrontés sans toujours pouvoir déceler que tel ou tel de nos clients n’est, en fait, pas en mesure de signer l’acte que nous lui présentons.

Cette matinée commencera avec les propos introductifs de Monsieur Vincent VIGNEAU, Premier Vice-Président, Président par intérim du Tribunal de Grande Instance de Nanterre et elle s’articulera autour de trois interventions et d’une table ronde :

–       Une intervention d’un Magistrat du Parquet sur le sujet de la responsabilité du Notaire.

–       Une intervention de Monsieur le Professeur Jean Hauser, spécialiste du droit des incapacités, sur le sujet du consentement et de la capacité.

–       Une intervention de Me Jean-Patrick Bernot, notaire à Suresnes, membre de la Commission Famille sur les problèmes ou situations rencontrés dans la pratique notariale.

Puis une table ronde permettant une discussion entre :

–       Madame Anne Caron Déglise, ancien Président de la Chambre des Tutelles de la Cour d’Appel de Paris et membre du Cabinet de Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargé de la famille des Personnes âgées et de l’Autonomie,

–       Le Docteur Olivier de Ladoucette, Gériatre et Psychiatre, Président fondateur de la Fondation France Alzheimer,

–       Maître Barthélémy Lacan, Avocat, sur le sujet de la responsabilité notariale.

–       Maitre Dominique André, Notaire à Antony.

Ce colloque équivaut à 3 heures de formation continue.