Mesdames, Messieurs,

La Commission de compétence « Collectivités Locales » de la Chambre  vous propose une matinée de formation sur l’actualité du droit de l’urbanisme et du droit public animée par :

Madame Rozen NOGUELLOU, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Jeudi 24 mai 2018  de 9H à 12H

à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine dans l’auditorium

(accueil-café dès 8H45).

Les sujets traités porteront sur :

–       La VEFA publique,

–       Les transferts de compétence aux EPT dans le cadre des opérations d’aménagement,

–       La loi ELAN et la pratique notariale,

–       Les conflits en matière de droit de préemption urbain et de droit de priorité, des préconisations sur les modalités rédactionnelles des DIA.