COLLABORATEURS : Formation Commission Famille : « Des bonnes pratiques en succession »

Date : le vendredi 29 novembre 2019 de 10h00 à 12h00

 

Mesdames, Messieurs,

La Commission Famille de la Chambre propose aux notaires et aux collaborateurs une formation, sur le thème de :

« Des bonnes pratiques en succession  »

Vendredi 29 novembre 2019 de 10H – 12H   (accueil-café dès 9H30)

à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

(2h de formation continue obligatoire sur l’année 2019)

Cette formation abordera les questions suivantes :

  • La réforme de l’envoi en possession
  • Le quasi-usufruit
  • Les droits de retour légaux
  • Rappel fiscal/rapport civil
  • Le droit de partage
  • L’inventaire

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

Frank LODIER

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