Afin de vous permettre de réaliser vos inspections conformément aux nouvelles dispositions prévues par le décret n°2024-906 du 10 octobre 2024, relatif aux inspections des Officiers publics et ministériels, ainsi que l’arrêté du 20 décembre 2024, portant référentiel des vérifications auxquelles les inspecteurs doivent désormais procéder lors des inspections des notaires et fixant les éléments devant figurer dans chaque rapport d’inspection, le Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Versailles organise à votre attention une formation :

Mardi 29 avril prochain, de 9h30 (précises) à 12h30,

En visioconférence

Elle sera animée par Monsieur Sébastien DENIS, Inspecteur en comptabilité au sein de notre ressort, en présence du Président du Conseil régional des notaires ainsi que celle de l’ensemble des Premiers Syndics et Inspecteurs en comptabilité du ressort, et est habilitée au titre de la formation continue obligatoire des notaires pour 3 heures.

Votre participation à cette formation est OBLIGATOIRE.