Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères,

Dans le cadre du plan de formation 2024, la Chambre vous propose un cycle de formation sur la copropriété en 3 modules.

Le module 1 porte sur : Division de l’immeuble bâti : impact de la réforme de la loi du 10 juillet 1965 et points sensibles animé par le CRIDON de Paris

 JEUDI 4 AVRIL 2024 de 16 HEURES à 19 HEURES

dans l’auditorium de LA CHAMBRE DES NOTAIRES DES HAUTS-DE-SEINE –

9 rue de l’ancienne mairie à BOULOGNE-BILLANCOURT.

Les consultants Pascale DAURAT et Louis-Antoine POLETTI aborderont les points suivants :

I – Division initiale : choix de la technique de division (copropriété ou volumes), modalités de division de l’immeuble en copropriété (L. 126-17 CCH, constitution des lots de copropriété, parties communes spéciales, parties communes à jouissance privative, …)

II – Entrée en vigueur du statut : L. 10 juillet 1965, art. 1-1 (immeubles existants, immeubles à construire, situations hybrides)

III – Divisions postérieures à l’entrée en vigueur du statut : division de lot, scission de copropriété

Le suivi de ce module équivaut à 3H de formation continue obligatoire

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué Consœur