ANF : Accès des Notaires au Fichier immobilier

La mise en place du dispositif ANF entraîne depuis 2022 un transfert de métier, de compétences et de responsabilités de la DGFIP vers les offices notariaux. La responsabilité des offices est par conséquent engagée dans l’établissement des états hypothécaires. Trois étapes de  formation sont proposées :

1. Un accès à un premier niveau de formation disponible en e-learning  http://anf.e-learning.notaires.fr (3 modules, durée totale : 1h40)
2. Une séance visio de sensibilisation plus complète  voir le replay (replay de la séance du 01/02/2022 enregistrée à la CINP : durée 3 heures)

1. Une journée de formation dispensée par l’INAFON (durée 7 heures) (en présentiel ou en Visio)

Compétences pédagogiques :

Comprendre les principes de fonctionnement du dispositif ANF

Mener une réflexion sur les effets du dispositif ANF quant à la responsabilité du notaire et à l’organisation de l’office

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