Mesdames, Messieurs,

 La Commission « Actes Courants » organise une formation destinée plus particulièrement à vos collaborateurs (rédacteurs) :

 Jeudi 1^er décembre 2022 de 9H30 à 11H30

à la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine

dans l’auditorium à Boulogne-Billancourt (accueil dès 9H)

(2H de formation continue obligatoire sur l’année 2022)

Les thèmes suivants seront abordés :

I/ Alertes sur la pratique – sur l’actualité  (intervenants : Ariane VIGNERON et Bénédicte CONSTANTIN)

 *la question de la remise en cause du forfait de 15% pour les travaux pour le calcul de la plus-value

*Déontologie (bannir les réponses à tous par mail, la bonne tenue des visio, plume unique, nomenclature pour les partages de dossier)

*point sur la rédaction de la cluse de condition suspensive d’obtention de prêt

*l’audit énergétique

*bien lever et l’utilité des états hypothécaires (dont ceux avant 1956)

*les différentes notifications après ventes (avec les nouvelles obligations pour l’assainissement)

 II/ les interventions dans les actes de vente (intervenants : Catherine LECAPELAIN et Audrey CHACHATY)

 *vente du domicile principal

*vente après partage

*vente après donation et donation-partage

*vente après divorce

*vente et action en retranchement

*vente après un échange

*vente d’un bien grevé d’un usufruit successif

Je vous prie de me croire, 

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.