1^e session – 3 et 4 février 2021

PRÉSENTATION DE L’ARBITRAGE

CONVENTION D’ARBITRAGE

Présentation de l’arbitrage

Convention d’arbitrage, compromis et clause compromissoire

Approches pratiques

• Convention d’arbitrage
• Demande d’arbitrage et réponse à la demande
• Rôle du secrétariat du centre
• Exemples d’application du principe compétence-compétence

2^e session – 31 mars et 1^er avril 2021

TRIBUNAL ARBITRAL

Choix du ou des arbitres

Constitution et difficultés de constitution du tribunal arbitral

Mission de l’arbitre / Acte de mission

Statut/obligations de l’arbitre

Sanctions concernant la personne de l’arbitre avant, pendant, après l’arbitrage

Cas pratiques

• Déclaration d’indépendance, d’impartialité et de disponibilité
• Rôle de la commission d’arbitrage :
• Acte de mission

3^e session – 5 et 6 mai 2021

INSTANCE ARBITRALE

Saisine du tribunal arbitral

Procédure et incidents affectant l’instance

Délai de l’arbitrage (détermination/prorogation/expiration)

Intervention du juge étatique

Cas pratiques

• Calendrier de procédure
• Incidents : premières difficultés
• Tenue des audiences (preuves ; instruction ; incidents)
• Tenues des auditions de témoins
• Délibéré

4^e session – 2 et 3 juin 2021

SENTENCE ARBITRALE, EXÉCUTION ET VOIES DE RECOURS

Notion et variété de sentences. Distinction avec ordonnance de procédure.

Attributs / effets

Droit applicable

Élaboration de la sentence

Communication/notification de la sentence

Exécution de la sentence

Voies de recours

Cas pratiques

• Commentaire de modèles
• Exercice de rédaction (rédaction par les notaires de la sentence et correction en séance), etc.