Nombres d’heures validées : 7 heures

TOUR DE FRANCE DES RÉGIONS 2015

L’Institut notarial des collectivités locales vous propose une formation intitulée:

« ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES »

Le lundi 9 février 2015 de 9h30 à 17h30 à la Chambre de commerce et d’industrie Versailles.

Le programme de formation est sous forme de 4 cas pratiques, indépendants les uns des autres:

• CAS PRATIQUE N°1 | Les modes d’acquisition des propriétés publiques.
• CAS PRATIQUE N°2 | La sortie du domaine public et la vente d’un bien par une personne physique.
• CAS PRATIQUE N°3 | La gestion des propriétés publiques.
• CAS PRATIQUE N°4 | Les projets immobiliers complexes.

Cette formation sera animée par :

Maître Pierre-Jean MEYSSAN, Président de l’Institut des collectivités locales (INCL) du Conseil supérieur du notariat et notaire à Bordeaux.

Madame Rozen NOGUELLOU, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.

Maître Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, notaire à Chevreuse.

Maître Pierre TARRADE, notaire à Paris.

Cliquer ici pour télécharger le programme de la formation