Mes Chers Confrères,

Le Cercle des Clercs aux Formalités Paris – Ile-de-France propose une formation destinée aux notaires mais essentiellement aux clercs rédacteurs et à leurs secrétaires sur le thème « Comment bien demander un état hypothécaire ? ». Sera présente Madame Claudine RUEFF, Chef de Contrôle au 2^ème SPF de Vanves qui répondra aux questions.

Cette formation aura lieu :

Jeudi 5 février 2015

de 9H15 à 12H

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

9 rue de l’ancienne mairie

A Boulogne-Billancourt

Les principales questions abordées seront les suivantes :

LES ETATS HYPOTHECAIRES

–       Demandes et périodes

–       Les différents imprimés

–       Le coût d’une demande

–       Les délais de réponse

–       Les principes de délivrance

• Le principe de conformité absolue
• Le principe du report des charges

–       Savoir bien lire un état hypothécaire (exemples)

–       Questions diverses