Mes Chers Confrères,

Les membres de la Commission Immobilier vous proposent une formation sur les Conditions suspensives dans les promesses de vente de terrains à bâtir :

Jeudi 20 novembre 2014

de 9H à 11H

à la Chambre des Notaires des Hauts de Seine

 Cette formation portera sur les sujets suivants:

– l’archéologie préventive

– pollution et environnement (ICPE et déchets)

– condition d’obtention d’un permis de construire

– condition de pré-commercialisation

– condition de déclassement du domaine public

Cette formation est ouverte aux notaires et collaborateurs.

Le suivi de cette formation équivaut à 2 H  de formation continue.

Je vous prie de me croire,

Votre Bien Dévoué Confrère,