Programme de formation du CRIDON de Paris d’une demi-journée à destination des Conseils Régionaux pour le 1er semestre 2014

« Les difficultés récurrentes relevées en droit des successions, droit de la consommation et voies d’exécutoire, droit commercial, droit immobilier et droit de l’urbanisme »

En droit des successions : Monsieur François SAUVAGE (Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne)
Thème n°1 : « L’assurance-vie transmise par succession »
Thème n°2 : « La donation-partage de quotités indivises »

En droit de la consommation et voies d’exécution : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND (Maître de Conférences à l’Université de Lorraine)
Thème n°3 : « La vente d’immeuble du propriétaire surendetté »
Thème n°4 : « La réception d’une voie d’exécution à l’Etude (ATD, saisie, OTD, opposition,…) : que répondre, quand répondre ? »

En droit commercial : Monsieur Jean-François LOMBARD 
Thème n°5 : « La dissolution et la liquidation de la SCI »
Thème n°6 : « La réalisation des actifs indivis en cas de liquidation judiciaire »

En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
Thème n°7 : « Le dénouement de la promesse de vente » (promesse unilatérale ou promesse synallagmatique)
Thème n°8 : « Le pacte de préférence : rédaction, publicité, effets, purge,… »

En droit de l’urbanisme : Madame Laëtitia PEIRONET-COLLOC’H
Thème n°9 : « Maîtriser les prescriptions en matière d’urbanisme »
Thème n°10 : « Le notaire face au recours sur permis de construire »

Notez que la formation se tiendra dans la salle Bamberger de la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale de Versailles.